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La CNIL se positionne sur l’utilisation des caméras intelligentes dans les espaces publics

CNIL : projet de position sur les caméras intelligentes dans les espaces publics

La CNIL publie un projet de position sur l’utilisation des caméras intelligentes dans les espaces publics.

Dans le cadre de la protection des données personnelles, ce nouveau projet n’inclut pas les dispositifs de reconnaissances biométriques, dont la reconnaissance faciale. Cette prise de position fait référence à l’utilisation des données collectées par les caméras déployées dans les endroits publics.

La CNIL publie un projet de position sur l’utilisation des caméras intelligentes ou augmentées

Les termes caméras intelligentes ou augmentées sont utilisés par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour désigner la vision par ordinateur. Il s’agit de l’utilisation des données collectées à l’aide de caméras pour un traitement par logiciels d’IA. Outre les particuliers, plusieurs acteurs publics tirent parti de ces données à différentes fins. Il peut s’agit notamment de la sécurité, du trafic ou du marketing.

Selon la CNIL, l’exploitation des caméras intelligentes aurait augmenté depuis la pandémie, probablement pour les applications de contact-tracing. Cela soulèverait, d’après elle, des questions éthiques et juridiques. Elle a, de ce fait, publié un projet de position sur l’utilisation de ces systèmes et l’a soumise à une consultation publique. Cette dernière est accessible à tout acteur public ou privé qui souhaite se mobiliser dans la protection des droits et des libertés.

Dans quel objectif ?

La CNIL présente trois objectifs dans sa prise de position. La première consiste en une introduction aux caméras intelligentes et à leur utilisation afin d’en évaluer les risques. Aussi, le projet de position présente plusieurs cas d’usages ainsi que les enjeux industriels et économiques.

En outre, la CNIL aborde également les enjeux éthiques et sociétaux que représente l’exploitation des vidéos intelligentes. Autrement dit, le document éclaire sur les risques pour les droits et les libertés des personnes, notamment la surveillance généralisée.

Enfin, le projet de position vise à exposer le cadre juridique relatif à ces technologies, à savoir le RGPD et la loi Informatique et Libertés. De plus, il inclut le point de vue de la CNIL en matière de caméras intelligentes avec des suggestions de textes réglementaires connexes.

Publiée le 14 janvier, la consultation prendra fin le 11 mars 2022 inclus.

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