La loi sur l’IA est en cours de discussion. Alors que les règles visant à encadrer la technologie de l’IA sont tant attendues, les législateurs ont toujours du mal à trouver un terrain d’entente sur la façon de régler les modèles de fondation. Laissant penser que l’UE ne pourra pas adopter la loi avant la fin de l’année.
L’Union européenne espère, avec l’établissement d’un AI Act, établir une régulation dans le domaine de l’IA. Malencontreusement pour Bruxelles, cela implique l’accord de tous les partenaires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les réunions ne se terminent pas, à l’instar des rencontres de la semaine dernière. Certes, les rencontres avancent, mais la plus importante reste à faire : les instances bruxelloises doivent parvenir à faire voter un texte définitif.
Les trilogues sont de plus en plus nombreux
Actuellement, l’Union européenne est dirigée par l’Espagne, ainsi, elle insiste sur deux points, selon le rapport de Reuters. En premier lieu, le pays souligne le besoin de vérification régulière des vulnérabilités. Il fait aussi pression sur le développement d’un système de réglementation à plusieurs niveaux selon le nombre d’usagers d’un modèle.
Les législateurs ont effectué une discussion tripartie entre la Commission européenne, le parlement européen et le conseil de l’Union européenne portant sur la loi sur l’IA. De plus, si aucune de ces entités ne parvient à un accord pour ce mois, une autre rencontre est prévue pour le mois de décembre.
L’UE risque d’échouer l’adoption de la loi cette année ?
La situation dans laquelle se retrouve l’UE laisse penser que l’adoption de la loi sur l’IA risque d’être déclinée pour l’année prochaine. En effet, les législateurs prévoient de l’adopter avant la fin du mois de décembre. Après le quatrième trilogue, Dragos Tudorache, Thierry Breton et Brando Benifei, les corapporteurs de l’AI Act souhaitent parvenir à un accord rapidement.
En effet, s’ils ne trouvent aucun compromis avant la fin de l’année, les débats vont poursuivre en début de l’année 2024, plaçant le projet de loi à risque. Le projet est susceptible de passer devant une nouvelle législature, mise en place suite aux élections européennes de juin prochain.
Les projets de loi de l’UE sur l’IA
Ce projet de loi de l’UE prévoit plusieurs articles. L’un d’entre eux prévoit l’évaluation des potentiels risques par les développeurs de modèles de base. La soumission des modèles à des tests durant toute la phase de conception est aussi requise. Enfin, une fois le modèle d’IA accessible au public, on demande l’examen des biais dans les données de formation. C’est aussi le cas pour la validation des données et la publication des documents techniques au préalable.
Quoi qu’il en soit, ils ont fait un énorme progrès la semaine dernière selon Brando Benifei, notamment sur la majorité des parties de l’article 6. Cette section évoque les systèmes d’IA perçus comme « à haut risque ». D’autant plus que l’UE souhaite établir des niveaux de dangerosité pour les IA. Les plus risqués doivent ainsi faire l’objet d’une grande attention.
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