Des artistes ont intenté une action en justice contre Stability AI, Midjourney et DeviantArt. Selon eux, ces sociétés utilisent leurs œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner leurs systèmes générateurs d’images par intelligence artificielle. William H.Orrick, le juge du tribunal de district des États-Unis, a rendu une décision dans le cadre de cette affaire.
Production d’œuvres dérivées
Ces derniers mois, les IA génératives ne cessent de faire parler d’elles. En janvier, trois artistes, Karla Ortiz, Sarah Anderson et Kelly McKernan ont intenté un procès contre trois entreprises IA. Ils accusent Stability AI de « voler » des milliards d’images sur Internet, dont les leurs afin d’apprendre à son système de générateurs d’images, Stable Diffusion, à créer ses propres images.
Comme les deux autres entreprises IA Midjourney et DeviantArt possèdent aussi leur propre système générateur d’images basé sur Stable Diffusion, les trois artistes les dénoncent également pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Sur ces plateformes, les utilisateurs peuvent en effet créer, à partir de quelques mots, des images réalistes. Des productions que ces artistes considèrent comme des œuvres dérivées. Ils ont aussi accusé ces trois entreprises d’IA d’imiter les styles d’un artiste.
Demande de rejet des trois sociétés, en grande partie accordée
Les trois sociétés concernées ont à leur tour déposé une demande pour que le tribunal rejette l’action intentée contre elles par les artistes. Pour leur défense, elles avancent plusieurs arguments juridiques dont le « fair use ». Cette notion crée des exceptions au droit d’auteur, entre autres pour la production créative ou transformative.
Par ailleurs, elles nient le fait que les images générées par leurs systèmes sont des œuvres dérivées. Selon elles, ce sont des œuvres indépendantes. Par ailleurs, leurs solutions IA ne copient pas les styles des artistes, mais créent des œuvres originales et uniques. En outre, elles avancent que le style artistique relève du domaine public.
La cour a tranché en faveur des trois plateformes. William H.Orrick a accordé en grande partie leur demande, tout en soulignant que les plateformes sont des espaces de création ainsi que de partage pour tous les artistes.
Un pas en avant, mais le combat continue
Malgré cette victoire, les trois entreprises IA ne peuvent pas encore se réjouir complètement. Le juge a en effet invité les plaignants à modifier leur plainte et à intenter à nouveau une action en justice contre DeviantArt et Midjourney en citant spécifiquement les images protégées par le droit d’auteur qu’elles ont utilisé.
Puis, il est vrai que William H.Orrick a rejeté les plaintes de Karla Ortiz et de Kelly McKernan concernant la violation des droits d’auteur faite par les trois entreprises. Ceci, parce que les deux artistes n’ont pas procédé à l’enregistrement de leurs œuvres auprès de l’Office américain du copyright. Pourtant, il s’agit d’une condition nécessaire pour pouvoir intenter un procès dans ce domaine. En revanche, il a autorisé Anderson de déposer un acte d’accusation pour violation directe du droit d’auteur contre Stabilité AI. Selon l’artiste, la plateforme a utilisé 16 de ses œuvres sans autorisation.
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