Les systèmes d’intelligence artificielle sont de plus en plus capables de générer des idées et des concepts novateurs qui pourraient mener à de nouvelles inventions. Cependant, la Cour suprême du Royaume-Uni a récemment statué qu’une machine ne peut pas être désignée comme inventeur. Par conséquent, l’IA ne peut pas détenir des droits de brevet.
Nouvel échec judiciaire pour l’IA au Royaume-Uni
Cette décision de la Cour suprême fait suite à une demande de brevets déposée en 2018 auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni par Stephen Thaler, un informaticien britannique. Directeur général d’Imagination Engines, ce dernier avait créé, avec son équipe, une machine dopée par l’intelligence artificielle baptisée DABUS, capable de concevoir divers objets. Parmi ses inventions figurent un récipient pour boissons ou aliments ainsi qu’une balise lumineuse conçue pour signaler une situation d’urgence.
En 2019, l’Office britannique de la propriété intellectuelle avait déjà rejeté la demande de Stephen Thaler. La raison invoquée était que seules une entreprise et une personne physique pouvaient être désignées comme inventeur. En d’autres termes, une machine ou un robot IA comme DABUS ne peut pas être le titulaire d’un brevet.
Stephen Thaler avait fait appel de cette décision. Et le 20 décembre dernier, la Cour suprême du Royaume-Uni, plus haute juridiction britannique, s’est prononcée sur ce cas. Elle a décidé de rejeter la tentative de Thaler de faire annuler les précédentes décisions. La Cour a statué que les droits de brevet ne peuvent pas être attribués à des systèmes d’intelligence artificielle, confirmant ainsi les verdicts antérieurs.
Les limites de la décision de la Cour
La Cour suprême a précisé que sa décision ne porte pas sur le débat plus vaste concernant la brevetabilité des inventions réalisées par l’intelligence artificielle. Elle se concentre exclusivement sur la question de savoir si l’office des brevets peut, en vertu de la loi actuelle, octroyer un brevet à un système d’IA.
Le juge David Kitchin a également affirmé que la Cour ne s’est pas prononcée sur la question d’élargir la signification du terme « inventeur » dans la loi sur les brevets, pour inclure des machines dotées d’IA. La décision se limitait à déterminer si, selon la définition actuelle d’un inventeur, une IA pouvait être considérée comme telle. Cette précision souligne ainsi clairement que la Cour s’est concentrée exclusivement sur l’interprétation du droit existant.
As expected by virtually everyone (save, perhaps, for the applicant in this case), the UK Supreme Court has confirmed that ownership of an artificial intelligence system does not, in itself, entitle you to a patent for a patentable output generated by that system, especially if…
— Aleksandr Tiulkanov (@shadbush) December 20, 2023
Divergence d’approche sur le sujet entre différents pays
Stephen Thaler a exprimé sa déception face à la décision de la justice britannique. Il a entrepris des démarches similaires aux États-Unis. Et la Cour suprême a aussi rejeté l’octroi de brevets pour les créations de sa machine IA. Cependant, Thaler a également fait appel de la même affaire en Afrique du Sud et en Australie en 2021. Il a remporté les procédures dans ces pays. Ils ont délivré des brevets mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur.
Ceci montre que chaque juridiction aborde pour l’instant ce débat de manière différente. Ces décisions contradictoires rendues dans différents pays pourraient ouvrir la voie à une évolution des législations sur les brevets à l’ère de l’IA.
https://www.youtube.com/watch?v=gWNXz5D3jJA
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