Une situation préoccupante se développe concernant la protection des données personnelles des Européens aux États-Unis. Le PCLOB, organisme américain chargé de surveiller le respect de la vie privée, fait face à une crise potentielle suite à la décision de Trump. Selon le New York Times, certains membres démocrates de cette commission indépendante sont pressés de démissionner rapidement. Si ces démissions se concrétisaient, le PCLOB ne pourrait plus fonctionner faute de membres suffisants.
Cette situation est particulièrement importante, car l’accord permettant le transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis (TADPF) repose en grande partie sur l’existence de ce type d’organismes de contrôle.
Or, cet accord est indispensable pour des milliers d’organisations européennes qui utilisent les services d’entreprises américaines comme Apple, Google, Microsoft ou Amazon.
Le contexte est d’autant plus sensible que depuis les révélations d’Edward Snowden, nous savons que les agences américaines pratiquent une surveillance massive des données des utilisateurs européens via les grandes entreprises technologiques.
Sans le TADPF, les organisations européennes pourraient être contraintes d’arrêter d’utiliser les services cloud américains.
La situation actuelle soulève en effet des questions sur l’indépendance réelle des mécanismes de contrôle américains. Mais aussi sur la pérennité des accords de protection des données entre l’Europe et les États-Unis.
Les nouvelles lois américaines menacent la confidentialité de nos données
Depuis 1995, l’Union européenne a imposé des règles strictes sur l’exportation des données personnelles.
Ces données ne peuvent quitter l’UE que dans deux cas. Soit pour des besoins essentiels, comme envoyer un email hors UE, soit vers des pays offrant une protection similaire à celle de l’UE.
Du côté américain, les lois comme FISA702 et EO 12.333 permettent au gouvernement d’accéder largement aux données stockées par les géants de la tech. Notamment Amazon, Meta, Microsoft, et Google sans avoir besoin d’une autorisation judiciaire spécifique.
Cette différence d’approche a créé des tensions. Et la justice européenne a déjà rejeté deux fois des accords de transfert de données via les décisions Schrems I et II.
Elle a même jugé que la protection américaine n’était pas suffisante. Malgré cela, Ursula von der Leyen a poussé pour un troisième accord, le TADPF ou le cadre transatlantique de protection des données personnelles.
La stratégie IA de Donald Trump
— BFM Business (@bfmbusiness) January 20, 2025
"Si tu donnes 100% des pouvoirs à des entreprises privées, tu n'as plus de garde-fou"
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Mais c’est un accord fragile pour le transfert des données
Le 10 juillet 2023, l’Union européenne a adopté le TADPF. Celui-ci permet aux entreprises européennes de transférer leurs données vers les États-Unis.
Pour justifier cet accord, la Commission européenne s’est appuyée sur des garanties administratives américaines. À savoir le PCLOB qui est mentionné 31 fois dans le texte.
Cependant, cet accord présente des faiblesses importantes. La protection repose principalement sur des décrets et des engagements diplomatiques, plutôt que sur des lois votées par le Congrès américain.
Ces garanties pouvant être facilement modifiées ou supprimées par un changement d’administration, je trouve que la situation est assez risquée.
Le rôle central du PCLOB dans cet accord soulève aussi une question. Si cet organisme de surveillance devient inopérationnel, cela pourrait fragiliser d’autres mécanismes de protection. Même si cela n’entraînerait pas l’arrêt immédiat du TADPF.
En résumé, l’accord actuel me semble bâti sur des bases peu solides, dépendant largement de la bonne volonté de l’administration américaine plutôt que d’un cadre légal stable.
Trump lance le compte à rebours…
Quoi qu’il en soit, une situation critique approche. Trump a signé un décret donnant 45 jours pour revoir et potentiellement annuler les décisions de Biden en matière de sécurité nationale.
Cette révision pourrait affecter directement le TADPF, qui repose sur des décisions du gouvernement de Biden.
Les entreprises européennes sont donc en position délicate. La Commission européenne, de son côté, a maintenu que le TADPF était fiable. Cela malgré les avertissements du Parlement européen et des autorités de protection des données.
Pourtant, les géants technologiques américains ont soutenu cet accord, même fragile. Résultat : de nombreuses organisations risquent de se retrouver dans l’illégalité si elles continuent d’utiliser des services cloud américains.
The @nytimes reports that Trump makes #PCLOB de facto dysfunctional, which punches the first major hole in EU-US data transfers agreement #TADPF.
— Max Schrems 🇪🇺 (@maxschrems) January 23, 2025
Using US Cloud providers could quickly violate the #GDPR (even in the @EU_Commission's view).https://t.co/MLJsm6BBg9
Pour le moment, les transferts de données restent légaux. La décision de la Commission européenne reste valide jusqu’à son annulation officielle, même si les conditions qui la justifiaient changent.
Par contre, si les garanties américaines essentielles sont supprimées, l’UE devra probablement mettre fin à l’accord.
Les organisations européennes devraient donc commencer à préparer des solutions alternatives face à cette situation incertaine.
La situation actuelle autour du transfert des données personnelles entre l’Europe et les États-Unis met en lumière les fragilités d’un accord pourtant essentiel à l’économie numérique.
Si le TADPF venait à s’effondrer, cela impacterait des milliers d’entreprises européennes. La menace est donc réelle pour notre accès aux services des géants du cloud.
Et vous, pensez-vous que l’Europe doit s’affranchir des services cloud américains ? Le débat est ouvert. Vos réponses en commentaires.
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