L’UE desserre sa réglementation en IA, Un tournant qui fragilise les citoyens suisses

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Le plan Digital Omnibus assouplit le cadre européen sur l’intelligence artificielle et offre un répit aux géants technologiques. Derrière ce geste, un basculement stratégique qui pourrait déborder rapidement sur la Suisse, étroitement liée au marché européen.

Bruxelles a enclenché un tournant inattendu dans sa stratégie numérique. En tempérant plusieurs obligations de sa loi sur l’IA, la Commission souhaite offrir un cadre plus souple aux entreprises du continent. Ce repositionnement, applaudi par les industriels, interroge en revanche de nombreux experts, qui redoutent une fragilisation du droit à la vie privée. La Suisse observe ce glissement avec prudence, consciente de l’impact que ce changement pourrait avoir sur sa propre régulation.

Un revirement européen qui bouscule l’équilibre réglementaire

La Commission européenne infléchit sa stratégie numérique en proposant un allègement inédit de son futur cadre sur l’intelligence artificielle. Le plan Digital Omnibus repousse plusieurs obligations du RGPD et de la loi IA afin de créer un environnement jugé plus favorable aux acteurs du marché.

Bruxelles présente ce geste comme un système pour faciliter l’accès à des données de meilleure qualité pour l’entraînement des modèles. Ce repositionnement suscite pourtant de fortes réserves.

Maximilian Schrems, défenseur reconnu des droits numériques, qualifie cette approche de « plus grave atteinte aux droits européens depuis des années ». Le report des règles visant les systèmes à haut risque, parfois repoussé jusqu’en 2027, incarne ce recul qui fragilise les garanties prévues initialement.

Pressions américaines et négociations sensibles

Cet assouplissement surgit alors que l’Union mène des discussions délicates avec Washington sur les droits de douane appliqués à des produits essentiels. Howard Lutnick, secrétaire américain au Commerce, a déclaré qu’un accord avantageux dépendrait d’un cadre numérique moins rigide.

Thierry Breton, ancien commissaire européen, souligne l’origine transatlantique de ces tentatives lors d’une intervention récente. Le contexte révèle une dépendance croissante envers les États-Unis, dont l’industrie technologique demeure stratégique pour leur économie. Bruxelles cherche ainsi un équilibre entre souveraineté numérique et stabilité commerciale, ce qui explique en partie cette inflexion.

Les entreprises applaudissent, les citoyens alertent

Les entreprises européennes saluent cette respiration réglementaire. Airbus et Lufthansa, qui possède Swiss International Airlines, réclamaient déjà une suspension de deux ans pour s’adapter à un environnement devenu trop complexe.

Mario Draghi avait mis en garde la Commission en 2024 contre une accumulation de règles freinant la compétitivité. En Suisse, Marcel Salathé, codirecteur du Centre d’IA de l’EPFL, juge le RGPD « trop contraignant » et la loi IA « prématurée ». Ces avis contrastent avec les inquiétudes grandissantes des défenseurs de la vie privée. Le recours élargi aux données anonymisées ouvre davantage de marge aux entreprises, parfois sans consentement explicite, ce qui alimente les craintes d’un contrôle affaibli sur les informations personnelles.

Une Suisse piégée entre adaptation et prudence

La Suisse, hors UE, reste néanmoins très exposée, car elle s’aligne souvent sur les normes européennes pour préserver ses échanges. Le précédent du RGPD en témoigne, avec une révision profonde de la loi fédérale sur la protection des données.

Le recul européen crée donc une zone d’incertitude. David Vasella, expert suisse du droit technologique, juge ce retard dangereux, même pour la Suisse. Berne se retrouve prise entre un relâchement européen et une influence américaine croissante, tandis que les géants numériques renforcent leur emprise sur le quotidien des citoyens.

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