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Comment obtenir un brevet d’IA en Europe ?

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L’Europe accorde un brevet à toute invention technologique, même à l’intelligence artificielle (IA). Néanmoins, l’Office européen des brevets (OEB) a défini une pratique explicite quant à l’examen des demandes.

Nous vivons actuellement dans une ère où l’intelligence artificielle s’est enracinée dans notre quotidien. Face à son expansion, l’OEB a promu sa pratique dans le cadre du brevetage de l’IA, en soulignant des considérations particulières de certains aspects. Pour augmenter les chances d’obtenir un brevet d’IA, cet article explique ses termes et conditions.

En quoi consiste un brevet d’IA en Europe ?

L’intelligence artificielle est omniprésente dans le monde d’aujourd’hui. Elle s’implante dans les applications les plus simples vers les plus complexes comme la recherche médicale. Par conséquent, les demandes de brevet d’IA ont fortement augmenté en Europe. Les brevets délivrés par l’OEB pour ce cadre entrent dans la catégorie d’« invention mise en œuvre par ordinateur ».

Face à la croissance de ces demandes, l’Office européen des brevets s’efforce à promouvoir sa pratique dans leur examen. La convention européenne stipule que « les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques ». Cependant, elle exclut certaines catégories d’inventions technologiques, à savoir les méthodes mathématiques, intellectuelles ainsi que les programmes d’ordinateur « en tant que tel ».

L’approche « two hurdle »

Afin d’évaluer les inventions (d’IA ou non) soumises pour une demande de brevet en Europe, l’OEB utilise une approche dite « two hurdle ». Littéralement, cela fait référence à deux obstacles. Autrement dit, il s’agit d’un test en deux temps pour déterminer la brevetabilité d’une invention.

Dans un premier temps, l’OEB doit vérifier les caractères techniques de la revendication. Si elle n’en présente aucun, elle ne pourra pas obtenir de brevet. Toutefois, ce premier obstacle est assez facile à surmonter. En effet, il suffit de mentionner l’utilisation d’un appareil de traitement (ordinateur ou processeur) lors de sa mise en œuvre. Dans ce cas, la revendication devient mixte, car elle inclut des caractères techniques et non techniques.

Le second test consiste à examiner l’activité inventive. Dans cette étape, l’OEB ne prend en compte que les caractères techniques, même pour les revendications mixtes. Généralement, celles-ci sont catégorisées en fonction de l’impact du programme d’ordinateur. Autrement dit, soit il agit sur le monde extérieur (contrôle d’appareil), soit il agit dans l’ordinateur lui-même pour améliorer ses fonctionnalités.

Obtenir un brevet d’IA en Europe

Entre autres, l’office des brevets en Europe exclut les demandes de brevet d’IA quand la revendication n’est pas technique. L’approche utilisée par l’OEB permet de déterminer quelles demandes sont brevetables ou non.

Quels sont les types de revendications non techniques ?

Selon la Convention sur le brevet en Europe, les IA correspondant à des méthodes mathématiques « en tant que telles » ne sont pas brevetables. Autrement dit, elles sont considérées comme abstraites par nature. Cependant, un grand nombre d’inventions liées à l’intelligence artificielle est basé sur des modèles mathématiques. Par exemple, une structure de réseaux de neurones artificiels appartient, selon l’OEB, à un domaine purement mathématique.

D’autre part, les IA qui utilisent une méthode linguistique sont également exclues de la brevetabilité. Dans cette catégorie, nous pouvons notamment citer la classification automatique de documents par l’analyse de contenu ou encore la traduction automatique.

Dans quel cas une IA peut-elle être brevetée ?

En réalité, il n’est pas tout à fait impossible d’obtenir un brevet d’IA pour une méthode mathématique en Europe. En effet, selon les termes de l’OEB, si une IA en tant que méthode mathématique sort du domaine de l’abstrait, elle peut être brevetée. Autrement dit, elle doit permettre de résoudre un problème technique dans un domaine spécifique de la technologie.

Entre autres, pour obtenir un brevet, une IA doit impacter les dispositifs médicaux, le secteur automobile, l’aérospatiale ou le contrôle industriel. Cela inclut également les communications et les médias, la reconnaissance vocale, la compression vidéo ainsi que l’ordinateur, le processeur ou le réseau informatique.

Un exemple plus concret serait un réseau neuronal dans un appareil de surveillance cardiaque. Dans ce cas précis, il permettrai d’identifier les irrégularités des battements du cœur ou, en termes d’imagerie, de classifier des signaux.

En d’autres termes, pour formuler une demande de brevet pour une IA, il est important de décrire l’étendue des domaines techniques auxquels elle peut s’appliquer. Le demandeur doit également mentionner les problèmes à prendre en charge.

Comment défendre une demande de brevet d’IA en Europe ?

L’Office européen des brevets accorde un grand intérêt aux données expérimentales dans leurs procédures. Celles-ci permettent de démontrer l’effet technique d’une revendication. En effet, une demande qui repose uniquement sur des théories aura moins de chance d’obtenir un brevet. De même, si les exemples se limitent à un seul domaine, le fait de ne pas avoir exploré davantage de domaines pourrait constituer un motif de rejet.

Il en va de même pour une allégation de manque d’activités créatives. Lors des expériences, il se peut que les résultats surpassent les attentes. Autrement dit, l’amélioration apportée par une invention peut aller au-delà du champ d’application de la revendication. Généralement, la découverte de ces éléments nouveaux survient après le dépôt de la demande.

Cependant, les données supplémentaires sont prises en compte lors de l’examen si celles-ci soutiennent l’effet technique décrit initialement. En d’autres termes, les données expérimentales antérieures favorisent également la délivrance de brevet d’IA par l’OEB.

Pour faire court, en Europe, toute invention technologique peut se voir délivrer un brevet, mais quand il s’agit de l’IA il existe des conditions à prendre en compte. Entre autres, si l’invention développée porte sur une application particulière dans un domaine de la technologie, elle peut être reconnue. Par ailleurs, une invention qui porte sur une mise en œuvre spécifique peut également l’être. Dans tous les cas, dans une ère technologique et d’innovation, protéger les inventions liées à l’IA par des brevets peut s’avérer utile dans l‘attente de la vague d’applications à venir.

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