Dans le cadre d'un litige de longue date avec l'Autorité française de la concurrence sur le respect des droits d'auteur pour les extraits d'actualités, Google vient d'écoper d'une amende de 250 millions d'euros (environ 270 millions de dollars).
Selon l'autorité, Google n'a pas respecté certains de ses engagements pris antérieurement envers les éditeurs de presse. Mais le point marquant est que cette décision remet en cause l'utilisation par Google du contenu des éditeurs pour entraîner son modèle d'IA générative Bard/Gemini, sans en avoir informé ces derniers. L'autorité reproche alors à Google de ne pas avoir notifié les éditeurs que leur contenu protégé par les droits d'auteur était exploité pour l'IA générative. Or, ceci va à l'encontre des engagements pris par Google visant à négocier équitablement avec la presse une rémunération pour la réutilisation de leurs contenus.
Comment Google a-t-il négocié le tournant de la réforme de l'UE ?
En 2019, l'UE a réformé le droit d'auteur numérique. Celui-ci vise à étendre la protection aux titres et extraits d'actualités. Par contre, Google pourrait agréger gratuitement ces contenus sur Google Actualités, Discover et dans les Top Stories.
Face à cette nouvelle législation, Google a d'abord tenté de contourner la loi en désactivant Google Actualités en France. Mais l'Autorité de la concurrence est intervenue. Selon elle, cette action unilatérale constitue un abus de position dominante risquant de nuire aux éditeurs. À son tour, Google a dû négocier des accords de rémunération avec la presse.
En 2021, Google a écopé d'une amende de 592 millions de dollars pour manquements dans ces négociations. Après avoir contesté cette sanction jugée disproportionnée, Google a fini par proposer une série d'engagements acceptés par l'Autorité, incluant la transmission d'informations clés aux éditeurs et des accords impartiaux.
Améliorez la performance de vos projets grâce à l’IA générative ?
Google a depuis signé des centaines d'accords de droits d'auteur avec la presse française, sous l'étroite supervision de l'Autorité.
Google accepte de payer l'amende sans contestation
Face à cette nouvelle amende de 250 millions d'euros de l'Autorité de la concurrence française, Google semble cette fois vouloir tourner la page sur ce long bras de fer juridique avec les éditeurs de presse.
Plutôt que de contester, le géant a accepté les conclusions de l'Autorité en échange d'une procédure accélérée. Cela permettra un paiement rapide de l'amende, malgré le ton irrité de Sulina Connal, directrice des partenariats avec les éditeurs chez Google.
Dans un long billet de blog, celle-ci juge l'amende outrée par rapport aux griefs retenus. Mais elle ajoute que Google a accepté, car il est temps de passer à autre chose. Aussi parce qu'il est temps de se concentrer sur l'objectif de connecter les gens à un contenu de qualité tout en travaillant de manière constructive avec les éditeurs français.
Ce règlement semble motivé par le contexte de l'IA générative qui bouscule les équilibres. Avec la course désormais lancée pour déployer ces nouveaux outils, le calcul de Google sur la réutilisation des contenus d'actualités semble avoir évolué vers une approche plus pragmatique visant à clore ce dossier épineux.
- Partager l'article :
