Selon le Sénat, la France devrait avoir un cadre de réglementation spécifique pour l’utilisation de la reconnaissance faciale.
L’intelligence artificielle évolue à grands pas, les innovations technologiques explosent et les données avec. L’une d’entre elles, la reconnaissance faciale, fait l’objet d’un grand débat du fait qu’elle est souvent associée à la surveillance.
Le Sénat propose de créer une loi sur la reconnaissance faciale
La reconnaissance faciale est une sous-catégorie de l’IA qui consiste à utiliser les informations biométriques d’une personne pour une identification. Son application la plus courante est probablement le verrouillage des smartphones.
Mais la reconnaissance faciale se déploie aussi à une plus grande échelle. En France, les forces de l’ordre utilisent par exemple cette technologie pour le TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires). Elle est également utilisée dans le cadre du système Parafe (Passage rapide aux frontières extérieures), notamment dans les aéroports.
Mais l’utilisation de ces systèmes dans les espaces publics s’accompagne toujours d’une préoccupation générale : la surveillance de masse. Afin d’écarter ce risque, le Sénat a présenté un rapport qui suggère la création d’une loi sur l’utilisation de la reconnaissance faciale.
Notons qu’il existe déjà, en Europe, des cadres de réglementations sur les données et sur l’IA. Il s’agit du RGPG (Règlement général sur la protection des données) et de l’AI Act (législation sur l’intelligence artificielle). Mais ce que les sénateurs attendent, c’est un cadre législatif strict et spécifique à la reconnaissance faciale.
L’objet de la proposition
Le rapport suggère avant tout de définir les limites de l’utilisation de la technologie pour éviter une surveillance de masse. De ce fait, le Sénat souhaite interdire le recours à la reconnaissance faciale dans quatre cas, dont la première est la notation sociale. En outre, la catégorisation des personnes en fonction de leur origine, leur sexe et leur orientation sexuelle devrait être interdite.
Il en va de même pour l’analyse des émotions et pour toute surveillance biométrique dans les espaces publics. Les interdictions ne s’appliquent pas aux recherches scientifiques et à certains cas exceptionnels liés à la sécurité.
Mis à part les interdictions, la nouvelle loi devrait imposer une politique de transparence de sorte que les Français puissent se fier aux algorithmes. Autrement dit, les entreprises devront fournir des informations claires sur leurs technologies. Enfin, le Sénat souhaite privilégier les solutions de reconnaissance faciale développées en Europe.
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