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L’UE sollicite des contributions pour établir des règles sur les IA à usage général

IA loi UE

L’Union européenne appelle à la contribution pour définir les règles des modèles d’IA à usage général. Une consultation est lancée afin de garantir des IA fiables.

Une loi européenne pour l’

L’UE a récemment adopté une loi sur l’IA. Elle entrera en vigueur le 1er août, avec une mise en œuvre progressive. Cette loi vise à réglementer les applications d’intelligence artificielle de manière rigoureuse. Les fournisseurs comme , Google et Microsoft sont concernés. La Commission souhaite établir un code de bonnes pratiques. Ainsi, les développeurs pourront se conformer à leurs obligations légales.

La consultation reste ouverte à plusieurs parties prenantes. Les fournisseurs de modèles d’IA, les entreprises et les experts universitaires sont invités à participer. D’ailleurs, les représentants de la société civile et les titulaires de droits sont également concernés. La Commission insiste sur l’importance de cette consultation pour élaborer des GPAI dignes de confiance.

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Une consultation structurée pour un code de bonnes pratiques

La consultation se structure en trois sections principales. La première aborde la transparence et les droits d’auteur pour les GPAI. La deuxième traite de la taxonomie, de l’évaluation et de l’atténuation des risques. Les modèles présentant un risque systémique, définis par la loi, constituent des cibles particuliers. Enfin, la troisième section concerne l’examen et le suivi des codes de pratiques pour les GPAI.

Un premier projet de code s’élabore sur la base des réponses reçues. Les parties prenantes ont ainsi l’occasion d’influencer la forme du modèle fourni par le Bureau de l’IA. De plus, ce modèle doit aider les fournisseurs à satisfaire leur obligation légale. Les orientations accompagneront la formation des modèles d’IA à usage général.

Appel à manifestation d’intérêt pour le processus de rédaction

L’UE a également lancé un appel à manifestation d’intérêt pour participer à l’élaboration du code. Les réunions virtuelles s’organiseront en quatre groupes de travail. Un processus de rédaction itératif utilisé pour élaborer les orientations reste la meilleures alternatives pour cet événement. Les fournisseurs de modèles d’IA, les fournisseurs en aval, et d’autres organisations industrielles ont eux aussi des invitations à participation.

La date limite de soumission d’une manifestation d’intérêt est fixée au 25 août 2024. Les participants auront la possibilité d’assister à des ateliers avec les présidents et vice-présidents des réunions plénières. Ces ateliers vise à aider dans chaque cycle de rédaction itératif.

Assurer la transparence du processus de rédaction

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Le Bureau de l’IA assurera la transparence de ces discussions. Tous les participants auront les procès-verbaux des réunions à disposition. La Commission semble désireuse de dissiper les inquiétudes selon lesquelles les organisations de la société civile peuvent se voir exclues du processus. Plus tôt ce mois-ci, des préoccupations concernant la possible domination des géants de l’IA dans la rédaction du code se font entendre.

Cependant, la Commission a réaffirmé son engagement à inclure un large éventail de parties prenantes. Effectivement, elle encourage la participation d’universitaires, d’experts indépendants, et de représentants de l’industrie. Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général ou les fournisseurs en aval ont également reçu leurs invitations. Enfin, les organisations de la société civile, les titulaires de droits, et les autorités publiques peuvent soumettre leurs contributions.

Vers des GPAI dignes de confiance et réglementés

Cette consultation marque une étape importante dans la régulation des intelligences artificielles à usage général. L’UE souhaite de ce fait établir un cadre clair et inclusif pour garantir des modèles d’IA fiables et conformes aux obligations légales. Les contributions des parties prenantes seront essentielles pour élaborer un code de bonnes pratiques solide et équitable. La consultation se terminele 10 septembre 2024. Cela laisse aux participants le temps de préparer leurs réponses.

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