Le temps de l’impunité pour les géants de l’intelligence artificielle semble révolu en Europe. Face au pillage numérique des œuvres par les modèles génératifs, le Parlement européen hausse le ton. La commission des affaires juridiques vient de voter massivement pour un durcissement des règles. Objectif : forcer les IA à donner une une « rémunération adéquate » et redonner le « contrôle total » aux créateurs.
L’Union européenne s’apprête à redéfinir les règles du jeu entre les créateurs de contenu et les géants de la tech.
Mercredi, les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement ont envoyé un signal fort.
Par 17 voix contre 3, ils ont approuvé un rapport crucial plaidant pour une protection renforcée des droits d’auteur.
Les eurodéputés estiment que les bouleversements induits par l’IA générative nécessitent une réponse législative ferme.
Toute utilisation de contenu par une IA doit en effet être soumise à autorisation et dûment payée.
Il s’agit de mettre fin au « buffet à volonté » qui a permis aux modèles actuels de s’entraîner gratuitement sur le travail d’autrui.
The EU is FINALLY correcting course on AI regulation.
— Ole Lehmann (@itsolelehmann) May 12, 2025
After rushing to pass the "world-first" AI Act in 2023, Brussels is now wisely reconsidering the mess it created.
Here's why the EU's AI regulation retreat could be exactly what Europe needs ????: pic.twitter.com/r73PVJPSmq
Transparence et sanctions : la fin des boîtes noires
Les parlementaires exigent que les règles européennes s’appliquent à toutes les IA, peu importe leur pays d’origine.
Qu’un modèle soit conçu dans la Silicon Valley ou à Shenzhen, il devra respecter le droit d’auteur européen s’il opère dans l’UE.
Cela implique une obligation de transparence totale pour les développeurs d’IA. Ils devront aussi informer clairement les détenteurs de droits lorsqu’ils utilisent leurs œuvres.
Et en cas de manquement, des sanctions sont prévues pour garantir le versement d’une « juste rémunération ».
L’eurodéputé Axel Voss souligne d’ailleurs que des règles claires sont la clé de la souveraineté technologique de l’Europe.
Sauver les médias du pillage numérique
Le rapport met un accent particulier sur la survie du pluralisme des médias. Les systèmes d’IA qui agrègent l’information de manière sélective feront donc l’objet d’une accusation pour détournement du trafic et des revenus des éditeurs.
Pour contrer cette menace, le texte réclame un « contrôle total » des médias sur l’utilisation de leurs articles.
Les éditeurs, quant à eux, doivent avoir le pouvoir de s’opposer à l’utilisation de leurs contenus pour l’entraînement des algorithmes.
Ce droit de veto, accompagné d’une exigence de rémunération adéquate, vise à rééquilibrer le rapport de force.
Et ce texte, qui pourrait changer le visage de l’IA en Europe, sera soumis au vote de l’ensemble des députés en mars prochain. La bataille pour la valeur de la création numérique ne fait que commencer.
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