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Les États-Unis continuent de rejeter les demandes de protection d’art créé par l’IA

Protection d'œuvre d'art créée par l'IA

Pour le US Copyright Office, une œuvre d’art créée par une IA ne peut tout simplement pas obtenir une protection.

L’intelligence artificielle est de plus en plus utilisée pour la création d’œuvres d’art ou d’autres inventions digne des inventeurs humains. Mais pour la plupart des offices des brevets et des droits d’auteurs, la propriété intellectuelle reste du domaine des humains.

Une œuvre d’art créée par l’IA ne peut pas bénéficier de protection

Pour les États-Unis, une IA ne peut pas être brevetée comme inventeur. De même, une œuvre créée par l’IA ne peut pas être protégée par des droits d’auteur. De ce fait, L’USCO (Office américain du droit d’auteur) a rejeté la tentative d’un chercheur de faire breveter une œuvre créée par une intelligence artificielle appelée Creativity Machine.

Ce n’est pas la première fois que sa demande a été rejetée. En 2019, l’USCO a effectivement déjà refusé d’attribuer une protection à cette œuvre. L’office américain du droit d’auteur désigne un élément de « paternité humaine » comme une norme nécessaire.

En d’autres termes, la loi actuelle sur le droit d’auteur ne protège que la propriété intellectuelle fondée sur la créativité de l’esprit humain. Par conséquent, l’œuvre d’art généré par l’IA intitulée A Recent Entrance to Paradise ne peut pas bénéficier d’une protection.

Néanmoins, si une invention est issue de la créativité humaine, mais qu’elle a été exécutée, le verdict pourrait être différent.

Attribuer la créativité à l’IA

La demande de brevet a été déposée par le Dr Stephen Thaler qui s’efforce depuis des années à promouvoir la créativité de l’IA. La demande d’attribution des droits à la Creativity Machine n’est pas la première démarche que son équipe a entreprise. Des demandes de brevet ont auparavant été déposées pour une IA de son invention IA appelée DABUS. L’Office américain des brevets et des marques, l’Office britannique de la propriété intellectuelle et l’Office européen des brevets ont rejeté ses demandes.

Finalement, en juillet 2021, l’Afrique du Sud a accordé à DABUS le tout premier brevet d’invention attribué à une IA. Par ailleurs, un juge australien a déclaré l’an dernier que les inventions et les œuvres d’art de l’IA peuvent bénéficier d’une protection par brevet.

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