L’assemblée parlementaire allemande adopte une loi pour la conduite autonome en Allemagne.
Les véhicules autonomes seront bientôt autorisés à arpenter les voies publiques en Allemagne, selon la nouvelle loi. Les voitures pourront circuler sans conducteur dans des zones spécifiques, et même dans tout le pays d’ici 2022.
Une nouvelle loi sur la conduite autonome en Allemagne
Le 20 mai dernier, le Bundestag a adopté le nouveau projet de loi sur la conduite autonome. Elle consiste à modifier « la loi sur la circulation routière et l’assurance obligatoire » (19/27439). Les députés ont également soumis une demande du parti libéral-démocrate concernant la gestion des données générées par les véhicules.
Pour faire bénéficier la société de ces technologies, le gouvernement fédéral allemand estime que leur introduction nécessite des mesures supplémentaires. D’après lui, ce serait le moment de dépasser les phases d’essais et de commencer à les exploiter de façon régulière.
Les voitures autonomes devraient pouvoir circuler dans des zones d’exploitations définies en fonction du modèle. Cela inclut les transports publics, couverts par de petits ou larges véhicules, dans certaines zones municipales. Les voyages d’affaires et les transports de marchandises seront également autorisés.
Qu’est-ce que cela implique ?
Dans le cadre de cette nouvelle loi, une première implication concerne la réglementation de la construction des véhicules autonomes. Cela concerne les exigences techniques, les équipements et les tests. Pareillement, les procédures pour la délivrance de permis par l’Office fédéral des transports motorisés (KBA), ainsi que le traitement des données doivent être régularisés.
Par ailleurs, en termes de contrôle technique, la loi exige qu’une personne vivante doive s’en charger. Autrement dit, il doit pouvoir désactiver ou déclencher la conduite autonome depuis l’intérieur ou l’extérieur de la voiture. De plus, une assurance responsabilité civile s’impose afin de définir la responsabilité qu’incombe ces dispositifs.
De leur côté, les députés ont demandé au gouvernement de présenter une loi concernant les données de mobilité. Elle devrait définir le cadre d’utilisation des informations non personnelles, générées dans les véhicules, par les citoyens et les différents organismes publics.
Quoi qu’il en soit, cette nouvelle loi sur la conduite autonome a placé l’Allemagne devant les autres pays du monde. En effet, c’est le premier pays à instaurer un cadre juridique pour l’utilisation de ces véhicules sur les voies publiques.
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