Un rapport soutient que les constructeurs de véhicules autonomes devraient être responsables des défaillances technologiques et non pas les conducteurs.
Cette année devrait être celle où les voitures autonomes se déploient dans les voies publiques. Mais alors que les véhicules semi-autonomes arpentent déjà les rues, le nombre d’accidents est aussi alarmant. Pour réglementer cette technologie, les commissions des droits de certains pays appellent à la responsabilité des constructeurs.
Des conducteurs responsables, mais pas du système de conduite
Dans le cadre de la réglementation des véhicules autonomes et de leur utilisation, les commissions des droits d’Angleterre, du Pays de Galles et d’Écosse abordent les questions de responsabilité. Selon eux, les conducteurs humains ne devraient pas être responsables de la sécurité routière. Leurs responsabilités juridiques devraient être très différentes.
Cela signifie qu’un conducteur ne devrait pas être poursuivi pour une conduite dangereuse, un excès de vitesse ou le grillage d’un feu rouge. En revanche, il reste responsable des autres tâches qui ne sont pas directement liées à la conduite comme le port de ceinture de sécurité.
Une conduite autonome ou une aide à la conduite ?
Un autre point sur lequel les commissions de droits mettent l’accent est l’information sur le système de conduite. En termes simples, le constructeur devrait être tenu d’informer les utilisateurs s’il s’agit d’un système de conduite autonome ou d’un système d’aide à la conduite. Soit un véhicule est autonome, soit il ne l’est pas, et le constructeur devrait le définir clairement. Les commissions de lois proposent donc de sanctionner les constructeurs qui ne sont pas responsables, autrement dit qui ne révèlent pas aux conducteurs le fonctionnement du système.
Cela permettrait d’éviter qu’une personne se fie totalement à la voiture pour conduire alors qu’elle n’est pas entièrement autonome. Effectivement, l’une des principales causes d’accidents impliquant ces systèmes est l’abus de confiance. Autrement dit, le conducteur s’occupe à faire autre chose en comptant entièrement sur une conduite autonome alors inexistante.
En outre, le constructeur automobile a la responsabilité de rendre accessibles les données qui permettent de comprendre l’origine d’une collision. De ce fait, en cas de problème, c’est l’entreprise qui a développé le système qui devrait endosser la responsabilité.
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