L’Espagne vient de franchir une étape importante en matière de régulation des technologies d’intelligence artificielle (IA). Un nouveau projet de loi, récemment approuvé par le gouvernement espagnol, introduit des sanctions sévères pour les entreprises utilisant des contenus générés par l’IA sans les étiqueter correctement.
Cette législation vise à protéger la société contre les dérives liées à l’utilisation des « deepfakes » et à renforcer la transparence dans l’utilisation de l’IA. Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large, celui des réglementations européennes en matière de technologie, qui visent à prévenir la manipulation de l’information et à préserver la démocratie.
Un cadre légal strict pour contrer la désinformation
L’Espagne se positionne parmi les pionniers en Europe en matière de réglementation de l’IA. En s’inspirant de la législation européenne sur l’intelligence artificielle, le gouvernement espagnol introduit des mesures de transparence rigoureuses pour les systèmes d’IA dits « à haut risque« . Ce cadre juridique, qui trouve sa source dans la législation européenne historique sur l’IA, impose des obligations strictes aux entreprises et aux organisations qui déploient des technologies IA. Le ministre de la Transformation numérique, Oscar Lopez, souligne que l’intelligence artificielle est un outil puissant. Certes, elle peut aussi devenir un vecteur de désinformation et de manipulation des masses d’après ce dernier. C’est pourquoi il est primordial de l’encadrer efficacement.
Les vidéos, images et audios générés par IA, mais présentés comme réels, sont désormais classés comme des « deepfakes« , un phénomène qui prend de l’ampleur. La crainte grandit concernant l’impact potentiel de ces contenus sur la démocratie et la confiance du public. L’Espagne, en tant que membre de l’Union européenne, adopte une législation plus complète et stricte que celle des États-Unis. Effectivement, la législation américaine repose sur des initiatives volontaires et une réglementation dispersée par États, ce qui contraste avec l’approche cohérente de l’UE.
Des sanctions dissuasives pour un respect strict de la loi
Les entreprises qui ne respecteront pas ces nouvelles obligations risquent de lourdes amendes. Ces dernières pouvent atteindre jusqu’à 35 millions d’euros, soit 7 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Une telle sanction vise à imposer un respect strict des règles d’étiquetage des contenus générés par l’IA. Ce projet de loi, qui doit encore être approuvé par la chambre basse du parlement espagnol, place la transparence et l’intégrité des informations au cœur de la stratégie gouvernementale pour contrer la désinformation. Le gouvernement a mis en place cette législation en réaction à l’émergence rapide des technologies comme ChatGPT, lancé par OpenAI fin 2022, qui a notamment démontré les capacités de l’IA à simuler des conversations humaines.
Le projet de loi ne se limite pas à la question des deepfakes. Il englobe également d’autres pratiques manipulatrices, telles que l’utilisation de techniques subliminales. Ces techniques peuvent influencer des groupes vulnérables en leur envoyant des messages inconscients, comme des sons ou des images imperceptibles. Par exemple, des chatbots incitant des personnes dépendantes au jeu ou des jouets encourageant des comportements dangereux chez les enfants. Il interdit également l’utilisation de données biométriques pour classifier ou noter les individus selon leurs traits personnels ou leur comportement. Cette approche vise à protéger la vie privée des citoyens. Ceci en interdisant des pratiques discriminatoires ou invasives.
Des limites claires pour l’utilisation de la surveillance biométrique
Malgré les restrictions imposées par cette législation, certaines exceptions sont prévues. Les autorités espagnoles conservent la possibilité d’utiliser la surveillance biométrique en temps réel, notamment dans les espaces publics pour des raisons de sécurité nationale. Cependant, cette surveillance devra respecter des principes éthiques stricts. Cela afin de garantir la protection des libertés individuelles et d’éviter toute dérive. Cette mesure vise à renforcer la sécurité tout en équilibrant les droits de la population. L’agence de surveillance de l’IA, AESIA, sera en charge de l’application des nouvelles règles. Sauf dans les domaines sensibles comme les données personnelles ou les affaires judiciaires, où d’autres autorités compétentes interviendront.
L’Espagne fait un pas décisif pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le respect des droits et libertés fondamentales. Les amendes massives pour les étiquetages bâclés des contenus générés par IA montrent la volonté du gouvernement de prendre des mesures fermes contre la manipulation de l’information et les dangers liés à l’utilisation abusive de ces technologies.
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