Lundi, Donald Trump a signé une loi fédérale inédite pour interdire la diffusion d’images explicites sans consentement, y compris les deepfakes. Ce texte bipartite, appelé « take it down act », vise les contenus pornographiques générés ou diffusés sans accord. L’objectif est de limiter l’exploitation sexuelle en ligne.
La nouvelle législation dans « take it down act » prévoit des amendes, de la prison et des indemnisations pour les auteurs de ces publications. Les images ou vidéos, qu’elles soient retouchées ou non, deviennent désormais un délit fédéral s’il n’y a pas consentement. « Nous ne tolérerons pas l’exploitation sexuelle en ligne », a affirmé Trump lors de la signature.
Les plateformes numériques auront désormais 48 heures, après signalement de la victime, pour retirer les contenus concernés. Elles devront aussi supprimer toutes les copies sur leurs serveurs. Cette contrainte s’applique à toutes les entreprises du web, y compris les réseaux sociaux, sites pornos ou forums spécialisés.
Jusqu’ici, seules certaines lois d’États encadraient la diffusion de deepfakes à caractère sexuel ou de revenge porn. Le « take it down act » marque l’entrée du gouvernement fédéral dans ce champ. « C’est la première loi de ce type aux États-Unis », a rappelé Trump, entouré d’élus républicains et démocrates.
Melania Trump en première ligne du combat
La Première Dame a soutenu activement ce projet afin de relancer son engagement contre le cyberharcèlement. Son appui a permis de réunir des soutiens transpartisans. Le texte « take it down act » a été présenté par les sénateurs Ted Cruz (Texas) et Amy Klobuchar (Minnesota), figures républicaine et démocrate. Cela montre une convergence rare sur les enjeux numériques.
Ted Cruz a été choqué par le cas d’une fille de 14 ans dont un deepfake est resté en ligne un an sur Snapchat. Malgré les demandes de suppression, le réseau n’avait rien fait. C’est ce récit qui a déclenché l’élaboration du projet de loi « take it down act ».
Toutefois, certains groupes de défense des droits numériques s’inquiètent des effets secondaires du texte. Selon eux, des contenus légaux comme la pornographie consentie ou les critiques du gouvernement pourraient être affectés. Ils redoutent une censure arbitraire au nom de la protection des victimes. Le débat reste donc ouvert.
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