Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours d’OpenAI. L’entreprise ne pourra donc pas obtenir l’exclusivité sur son nom commercial dans les pays membres.
OpenAI ne pourra pas enregistrer sa marque « OpenAI » auprès de l’Union européenne. Après plusieurs recours, OpenAI n’aura finalement pas les droits exclusifs sur son nom en Europe. Le Tribunal de l’UE a confirmé le refus de l’EUIPO ce mercredi 15 juillet 2026.
Le logo accepté, le nom refusé
Cette décision intervient alors que le nom OpenAI s’est imposé parmi les plus connus du secteur technologique. Depuis le lancement de ChatGPT fin 2022, l’entreprise a pris une place majeure dans l’essor de l’intelligence artificielle générative. Sa marque est aujourd’hui associée à plusieurs produits, de l’assistant conversationnel ChatGPT aux modèles GPT intégrés par de nombreuses entreprises.
OpenAI, l'entreprise à l'origine de ChatGPT, a perdu son recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui a confirmé le refus d'enregistrer le nom « OpenAI » comme marque commerciale au sein de l'UE.
— SNRTNewsfr (@SNRTNewsfr) July 16, 2026
La Cour a estimé que cette appellation ne présente pas un caractère… pic.twitter.com/tQ4oPHE7pU
L’affaire remonte à une décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). L’organisme avait accepté l’enregistrement du logo d’OpenAI, mais avait rejeté la demande concernant le nom seul « OpenAI ». L’entreprise avait alors contesté cette décision devant la justice européenne. Elle estimait que son nom commercial devait bénéficier d’une protection dans l’ensemble de l’Union européenne, comme n’importe quelle autre marque.
« Open » et « AI », des termes jugés trop génériques
Pour l’EUIPO, le problème vient directement de la composition du nom. « Open » et « AI », qui signifie intelligence artificielle en anglais, sont deux termes courants dans le secteur technologique. Leur association ne suffirait pas à identifier uniquement les produits et services d’une entreprise précise.
La réglementation européenne interdit en effet de protéger comme marque des termes trop descriptifs. Cette règle vise notamment à éviter qu’une entreprise puisse empêcher ses concurrents d’utiliser des mots nécessaires pour présenter leurs propres activités.
Le Tribunal valide la position de l’EUIPO
Après un premier rejet par la chambre de recours de l’EUIPO, le dossier est arrivé devant le Tribunal de l’Union européenne. Les juges ont confirmé que le nom « OpenAI » ne possède pas un caractère distinctif suffisant pour bénéficier d’une protection exclusive. Pour obtenir une exception, l’entreprise aurait dû démontrer que son nom avait acquis une identité particulière auprès du public européen grâce à un usage prolongé. Un argument que les juges n’ont pas retenu.
Cette décision ne signifie pas qu’OpenAI devra changer de nom ou qu’elle ne pourra plus communiquer sous cette appellation en Europe. Elle concerne uniquement la protection juridique du nom comme marque déposée. L’entreprise peut continuer à utiliser « OpenAI », mais elle ne bénéficie pas du monopole lié à une marque enregistrée.
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