ChatGPT devient la première IA soumise aux règles renforcées du Digital Services Act européen

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La Commission européenne a annoncé l’assujettissement de ChatGPT, Roblox et Reddit au régime de surveillance renforcée prévu par la législation sur les services numériques (DSA). Et les trois entreprises disposent de quatre mois, soit jusqu’à la fin du mois de décembre 2026, pour se mettre en conformité avec les exigences du Digital Services Act.

En étendant le cadre du Digital Services Act (DSA) aux assistants conversationnels capables d’explorer le Web, l’exécutif européen impose une évaluation rigoureuse des risques algorithmiques et systémiques pour OpenAI, Roblox et Reddit. Cette décision contraint alors les trois entités à garantir une modération renforcée et une protection accrue des utilisateurs sous peine de lourdes sanctions financières.

Le seuil de 45 millions d’utilisateurs largement dépassé en Europe

Les obligations supplémentaires du DSA s’imposent à tout service numérique atteignant ou dépassant la barre des 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels sur le territoire de l’Union européenne.

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À lui seul, ChatGPT comptabilise plus de 159 millions d’utilisateurs dans l’UE à la fin du mois de mars 2026. Soit plus d’un tiers de la population européenne.

Quant à Reddit, le forum de discussion américain, il revendique plus de 57 millions de « redditeurs » actifs au sein de l’Union.

De son côté, la plateforme de jeu en ligne, Roblox, particulièrement fréquentée par le jeune public, enregistre 46,6 millions de joueurs actifs sur le continent.

Statut Vlose pour ChatGPT et statut VLOP pour Roblox et Reddit

En raison de ses fonctionnalités, l’exécutif européen qualifie ChatGPT de service hybride. Fonctionnant comme un assistant capable de répondre aux requêtes en effectuant des recherches directes sur Internet, il a été officiellement classé parmi les très grands moteurs de recherche en ligne (Vlose)

De leur côté, Reddit et Roblox rejoignent la catégorie des très grandes plateformes en ligne (VLOP).

Cette classification impose aux trois entités d’évaluer et de réduire activement plusieurs catégories de risques systémiques. Notamment la propagation de contenus illicites et la désinformation. Mais aussi les conséquences négatives sur la santé physique et mentale des utilisateurs, notamment la protection des mineurs. Ainsi que les atteintes aux droits fondamentaux, la sécurité publique et la préservation des processus électoraux.

Contrôle renforcé et coordination avec les régulateurs nationaux

La Commission européenne conserve des pouvoirs d’enquête directs lui permettant d’auditer le fonctionnement interne de ces plateformes, de leurs algorithmes et de leurs systèmes connexes. Pour assurer ce contrôle, l’exécutif travaillera en liaison étroite avec les autorités nationales compétentes :

L’autorité irlandaise des médias (Coimisiún na Meán) supervisera la conformité de ChatGPT et de Reddit, tandis que l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés contrôlera le respect des règles par Roblox.

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a rappelé la fermeté de l’exécutif.

« Nous continuons à surveiller de près le paysage numérique et n’hésiterons pas à désigner toute plateforme qui atteint le seuil de surveillance renforcée prévu par la législation sur les services numériques. »

Un catalogue de géants de la tech sous le coup d’enquêtes et de sanctions

Depuis son entrée en vigueur en 2024, la liste des plateformes soumises au contrôle renforcé du DSA s’est progressivement étendue pour compter près d’une trentaine de services. On y retrouve des acteurs majeurs comme Google, Apple, Microsoft, TikTok, X (anciennement Twitter), Amazon et Shein, ainsi que des sites à caractère pornographique ou l’encyclopédie collaborative Wikipedia.

Les prérogatives accordées par le DSA ont déjà donné lieu à de nombreuses procédures d’instruction au cours des deux dernières années. Celles-ci ont abouti à l’annonce de sanctions officielles contre trois acteurs majeurs : le réseau social X d’Elon Musk, ainsi que les sites de commerce électronique Temu et AliExpress.

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