Suite aux précédentes initiatives concernant la transparence des données d’apprentissage et les systèmes de compensation, Tristan Azzi et Yves El Hage ont été mandatés par le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) pour une mission assez complexe, mais stratégique. Celle d’établir une nouvelle loi pour l’IA en Europe.
Les deux intervenants, professeur et maître de conférences, doivent en effet identifier le cadre juridique applicable à l’entraînement des modèles d’IA.
Mais ils devront se concentrer davantage sur les systèmes d’intelligence artificielle mis en vente dans les pays membres de l’UE.
Lutte contre la concurrence déloyale dans le secteur de l’IA générative
Tout a commencé mercredi 23 avril quand Tristan Azzi et Yves El Hage ont accepté ladite mission. Celle-ci fait suite à l’annonce du gouvernement quant au lancement d’un processus de dialogue entre les concepteurs d’IA générative et les représentants des secteurs culturels et médiatiques.
Cette concertation, coordonnée par Marc Bourreau et Maxime Boutron, constitue une démarche parallèle, mais complémentaire.
Malgré leurs approches différentes, ces deux initiatives convergent vers une finalité similaire. Celle d’assurer la préservation des droits appartenant aux créateurs et aux détenteurs de droits voisins.
Elles font également référence à la prévention de la concurrence déloyale dans certains pays. C’est-à-dire là où la protection des droits d’auteur et des droits connexes sont est rigoureuse.
Rendez-vous en décembre 2025 pour les conclusions pour une éventuelle loi sur l’IA en Europe
Yves El Hage et Tristant Azzi ont plusieurs missions pour atteindre cet objectif. Notamment celui d’identifier la loi applicable aux modèles d’IAG commercialisés en Europe.
La première d’entre elles, c’est d’analyser le cadre réglementaire actuel, ainsi que les décisions judiciaires pertinentes, tant au niveau national qu’international.
En second lieu, Tristant Azzi, assité par Yves El Hage, devra aussi identifier les problématiques de conflits législatifs que soulève l’essor des technologies d’IA en matière de droit d’auteur.
Troisièmement, il faudra également explorer les solutions envisageables dans le but de résoudre ces conflits de lois.
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