Il y a moins de deux semaines, le 30 octobre 2026, l’Assemblée Nationale a adopté la taxe au gigaoctet. Il s’agit d’un amendement ordonnant aux fournisseurs de payer 0,55 € par gigaoctet. Parallèlement, des internautes ont simulé des millions de téléchargements pour retourner la taxe au gigaoctet contre son auteur. C’est-à-dire, le député socialiste Laurent Lhardit. La démonstration ne constitue pas une véritable facture, mais elle soulève une question centrale. Un tiers pourrait-il gonfler artificiellement le trafic d’un site et augmenter sa taxation ?
La contestation de la taxe sur les données numériques a pourtant quitté l’Assemblée Nationale pour prendre la forme de scripts, de compteurs et de factures parodiques.
L’objectif n’est pas seulement de se moquer du dispositif. Les internautes cherchent à montrer qu’une taxe calculée sur la quantité de données envoyées pourrait dépendre d’actions que le fournisseur de contenus ne maîtrise pas toujours.
Plus de 214 millions de téléchargements affichés
Sur X, l’internaute Christophe Boutry a interpellé Laurent Lhardit avec un compteur particulièrement spectaculaire. Son interface indiquait 214 683 917 téléchargements du site personnel du député et une facture théorique de 10 237,20 euros.
« On peut arrondir à 20k, ça prendra quelques heures de plus », a-t-il ajouté. Cette somme n’a évidemment pas été réclamée par l’administration fiscale. Elle vise à appliquer symboliquement au site de l’élu le mécanisme qu’il défend.
Un autre utilisateur, connu sous le pseudonyme mizmo, a imaginé une démonstration similaire à partir d’un PDF de 44 Mo publié sur le site du Parti socialiste. « On est dimanche, je m’ennuie », a-t-il écrit avant de présenter son programme.
Le compteur affichait 13 109 téléchargements, soit environ 576 Go et 31,70 euros de taxe théorique. Mais le programme utilisait une copie locale du document. Le serveur du Parti socialiste n’était donc pas réellement sollicité à chaque boucle.
Bien que ces expériences restent artificielles; elles illustrent tout de même un scénario simple. Celui de multiplier les demandes adressées à un fichier pourrait augmenter le volume imputé à son émetteur, sans générer de revenu supplémentaire.
Ce que prévoyait réellement l’amendement de Laurent Lhardit
L’amendement I-1358, porté par Laurent Lhardit, député socialiste, a été adopté le 30 octobre par 11 voix contre 10 lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027.
Le texte prévoyait que les fournisseurs d’accès à Internet mesurent les données transmises à leurs abonnés et identifient les entreprises émettrices. Ces informations devaient être collectées de manière consolidée et anonymisée, sans examiner le contenu des communications ni leur destination.
Bonsoir @LaurentLhardit ! Après 214 683 917 téléchargement de votre site perso (https://t.co/Kc4JY6lTJM) ça vous fera 10 237,20€ à régler. Vous pouvez vous rapprocher du Trésor Public le plus proche. On peut arrondir à 20k, ça prendra quelques heures de plus. https://t.co/VreZTqB0sG
— Christophe Boutry (@Ced_haurus) November 1, 2026
Les fournisseurs de contenus auraient payé 0,055 euro par gigaoctet, soit 5,5 centimes. La contribution aurait été plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise.
Laurent Lhardit évaluait son rendement à 10 milliards d’euros par an. Devant l’Assemblée, il a assuré que « la taxe serait principalement acquittée par les géants mondialisés du numérique », qui représentent une grande partie des flux reçus par les internautes français.
Le texte a rapidement provoqué de fortes réactions. Xavier Niel, fondateur de Free, a qualifié ses auteurs d’« ignares incompétents ». De son côté, Éric Coquerel, président de la commission des finances, a affirmé s’être « trompé de bouton » lors du vote, avec un autre député de La France insoumise.
La facture de 10 000 euros comporte une erreur
Le montant affiché par Christophe Boutry repose sur une confusion importante. Son interface applique 0,055 centime par gigaoctet, alors que l’amendement fixait le taux à 0,055 euro, soit cent fois plus.
Avec les 18,6 millions de gigaoctets indiqués par son compteur, le calcul correct atteindrait environ 1,02 million d’euros avant plafonnement, et non 10 237 euros.
On est dimanche, je m’ennuie. Du coup, j’ai trouvé un PDF sur Marc Bloch sur https://t.co/uaymSphnMh de 44mo. Un ptit script qui le télécharge, le supprime, le retélécharge, et compte ce que ça coute au PS. A chaque j’aime, je reposte le résultat. https://t.co/7u10cYuE4f
— mizmo (@_mizmo) November 1, 2026
Cela ne signifie pas que Laurent Lhardit devrait personnellement payer cette somme. Il faudrait d’abord déterminer quelle entreprise serait considérée comme l’émetteur des données du site. Les plafonds liés au chiffre d’affaires limiteraient également le montant final.
La démonstration met toutefois en lumière l’absence d’exclusion explicite du trafic artificiel dans l’amendement. Le texte renvoyait les modalités techniques de comptage à un futur décret.
Si la mesure revenait, il faudrait donc préciser comment distinguer une consultation normale, un robot légitime et des téléchargements organisés uniquement pour augmenter la facture d’un tiers.
Une taxe déjà sortie du budget, mais un débat toujours ouvert
La taxe n’est actuellement pas applicable. Le 4 novembre, l’Assemblée Nationale a rejeté l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances par 458 voix contre zéro. Le rejet de cette partie, consacrée aux recettes, a entraîné celui du budget et fait disparaître les amendements qui y avaient été ajoutés.
Cet amendement ne figure donc pas dans le texte transmis au Sénat. Mais elle pourrait théoriquement revenir par un nouvel amendement au cours de la procédure budgétaire, mais aucune réintroduction n’est garantie.
Les factures parodiques conserveront néanmoins leur utilité si le dispositif réapparaît. Elles rappellent qu’une taxe fondée sur le trafic doit répondre à une question essentielle : comment empêcher qu’un fournisseur paie pour des données qu’un tiers lui a volontairement fait transmettre ?
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