Les services numériques dans l’Union européenne seront désormais régis par une nouvelle législation.
Internet n’est plus un endroit très sûr pour les citoyens que ce soit en raison des contenus ou de la sécurité des données. Le Conseil et le Parlement européen ont alors décidé d’imposer de nouvelles règles qu’ils ont baptisé « Digital Services Act » (DSA).
Il s’agit de la première législation sur les services numériques dans le cadre de la réglementation numérique. Selon le communiqué du Conseil, elle « obéit au principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne ». L’objectif de l’UE est de protéger les citoyens des contenus illicites et de promouvoir le respect de leurs droits fondamentaux.
Le DSA concerne principalement les services qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs par mois. Autrement dit, les grandes plateformes en ligne et les grands moteurs de recherche auront plus d’obligations que les petites entreprises.
Comment l’Union européenne entend-elle réglementer les services numériques ?
Le Conseil et le Parlement ont chargé la Commission européenne de s’assurer que les grandes plateformes et les moteurs de recherche respectent les obligations qui leur incombent.
Concernant les marketplace en ligne, le DSA exige la transparence des fournisseurs. Entre autres, les plateformes devront afficher les informations sur les produits et les services afin de renseigner correctement les consommateurs.
En outre, l’Union européenne impose de faire annuellement une analyse des risques systémiques générés par ces plateformes de services numériques. Cela permettra de réduire la diffusion des contenus illicites et de leurs impacts sur les droits fondamentaux, la démocratie et la sécurité publique.
La législation aborde également un point concernant la protection des mineurs. Elle demande aux plateformes de mettre en place des mesures de sécurité, surtout lorsqu’elles utilisent des informations relatives à leur minorité. Autrement dit, les plateformes ne devront pas présenter aux mineurs des publicités ciblées basées sur les données personnelles.
Par ailleurs, le DSA interdit l’utilisation des pièges à utilisateurs (interfaces trompeuses). Il en va de même pour les systèmes de recommandations qui se basent sur le profilage des utilisateurs. Autrement dit, les algorithmes utilisés par les plateformes telles de TikTok, Facebook et Instagram devront fonctionner de manière plus transparente.
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